Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation de l'application Lanja Colis (ci-après dénommées les "CGU") la signification suivante :
Acheteur : désigne toute personne physique majeure titulaire d’un Compte Utilisateur qui achète de l’espace en termes de poids dans les bagages d’un Voyageur via l'application Lanja Colis.
Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (textuelles, photographies, etc.) déposés par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue de proposer ou de rechercher un service de transport de colis, et diffusé sur l'application Lanja Colis.
Annonceur : désigne toute personne physique majeure titulaire d’un Compte Utilisateur ayant déposé et mis en ligne une Annonce via le Service Lanja Colis. Le terme "Annonceur" regroupe les particuliers déposant des annonces via le Service Lanja Colis.
Avis : désigne la fonctionnalité mise à la disposition des Utilisateurs de Lanja Colis leur permettant d’évaluer un Acheteur ou un Voyageur après une transaction. Les avis se présentent sous forme d'une évaluation représentée quantitativement par une note allant de 1 à 5 étoiles.
Colis : désigne le paquet emballé par l’expéditeur (l'Acheteur) contenant les biens à transporter par le Voyageur.
Compte Utilisateur : désigne l'espace accessible depuis le site web de Lanja Colis, que tout Utilisateur doit se créer afin d’utiliser les services de Lanja Colis.
Messagerie : désigne le système de messagerie mis à la disposition des Utilisateurs dans le cadre du Service Lanja Colis et permettant leur communication par échange de messages privés.
Notifications : désigne les notifications reçues par les Utilisateurs dans le cadre du Service Lanja Colis pour les informer des différentes étapes de la transaction et de l'état de leur colis.
Offre : désigne l'offre émise par un Acheteur ou un Voyageur dans le cadre de la mise à disposition d'espace pour transporter un colis.
Paiement Sécurisé : désigne le système de paiement en ligne mis à disposition des Utilisateurs via Stripe, garantissant la sécurité des transactions.
Service Lanja Colis : désigne le service de mise en relation de particuliers pour le transport de colis, intégrant le Paiement Sécurisé, et accessible via le site web.
Site : désigne le site internet www.lanjacolis.com permettant aux Utilisateurs d'accéder aux services de Lanja Colis.
Utilisateur : désigne toute personne majeure utilisant le site web et/ou le Service Lanja Colis.
Transaction : désigne l’acte de transfert de responsabilité pour le transport d’un Colis entre un Annonceur et un Voyageur, validé par le paiement et la confirmation de la réception ou de la remise du Colis.
Voyageur : désigne toute personne physique majeure titulaire d’un Compte Utilisateur qui propose de transporter un Colis dans ses bagages lors de ses déplacements.
Frais de Mise en Relation : désigne les frais perçus par Lanja Colis pour chaque transaction effectuée via la plateforme, correspondant à une commission de 10% du montant total de la transaction.
Réservation : confirmation des conditions d’une Expédition.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation du site internet www.lanjacolis.com et du Service Lanja Colis mis à disposition des Utilisateurs, Annonceurs, Acheteurs et Voyageurs.
Tout Utilisateur accédant et consultant le site et tout Utilisateur, Annonceur, Acheteur et Voyageur utilisant le Service Lanja Colis déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs, Annonceurs, Acheteurs et Voyageurs.
Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
2.1 Fonctionnalités du Site
Le site www.lanjacolis.com est accessible uniquement aux Utilisateurs titulaires d’un Compte Utilisateur. Une fois connectés, les Utilisateurs peuvent :
2.2 Fonctionnalités du Service
Le Service Lanja Colis, accessible via le site internet www.lanjacolis.com, est un service logué et personnalisé de mise en relation pour le transport de colis, intégrant le Paiement Sécurisé via Stripe.
L'utilisation du Service Lanja Colis nécessite la création préalable d'un Compte Utilisateur par l'Utilisateur et que celui-ci s'y connecte lors de son accès au Site. Une fois la connexion effectuée depuis l'onglet "se connecter", le Service Lanja Colis et ses fonctionnalités associées sont disponibles pour tous les Utilisateurs connectés.
Le Service Lanja Colis inclut les fonctionnalités décrites dans l’article 2.1 et les fonctionnalités décrites ci-après :
2.2.1 Fonctionnalités ouvertes aux Utilisateurs sur le moteur de recherche et les pages d’Annonces
2.2.2 Fonctionnalités relatives à la gestion des Annonces par les Annonceurs
2.2.3 Fonctionnalités relatives à la gestion du Compte Utilisateur
2.2.4 Fonctionnalités relatives à la Messagerie
Le Paiement Sécurisé sur le Site www.lanjacolis.com est ouvert aux Annonces de transport de colis par des Voyageurs. En utilisant le Paiement Sécurisé, les Utilisateurs déclarent avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de notre prestataire de paiement Stripe et entrer dans une relation contractuelle avec ce dernier lors du premier dépôt de leur Annonce ou de leur offre de transport.
3.1 Annonces éligibles à la Transaction
Les Annonces de transport de colis éligibles à la Transaction via le Paiement Sécurisé correspondent respectivement à :
3.2 Offre de Transport Direct
3.2.1 Émission de l'Offre de Transport Direct
Sur les Annonces éligibles, l'expéditeur connecté à son Compte Utilisateur doit d'abord utiliser la messagerie instantanée pour confirmer les modalités de transport avec le voyageur. Une fois que tout est convenu, l'expéditeur peut cliquer sur "Réserver ce voyageur" et procéder au prépaiement via le système sécurisé de Stripe.
3.2.2 Offre de Transport en Lot
Lorsque les Annonces sont éligibles à l'Offre de transport direct, l'expéditeur a la possibilité d'acquérir un lot de plusieurs kilogrammes pour un tarif spécifique, tel que proposé par le Voyageur. L'expéditeur devra d'abord confirmer les modalités via la messagerie instantanée, puis sélectionner la quantité d'espace en kilogrammes qu'il souhaite réserver et cliquer sur "Réserver le lot". Le Voyageur recevra une notification lui indiquant que l'expéditeur souhaite réserver un lot d'espace. Il pourra alors confirmer la disponibilité de l'intégralité du lot ou annuler l'Offre de transport direct en cas d'indisponibilité du lot complet. L'expéditeur devra alors procéder à une nouvelle Offre de transport direct en adaptant la sélection.
3.2.3 Acceptation de l'Offre de Transport Direct
L'expéditeur est réputé accepter l'Offre de prix du Voyageur dès qu'il finalise son paiement selon les modalités décrites ci-après :
3.3 Choix de la Remise du Colis Avant le Voyage
Durant le parcours de paiement sécurisé, l'expéditeur et le voyageur doivent convenir des modalités de remise du colis via la messagerie instantanée. Les modalités sont les suivantes :
Confirmation de la Réception du Colis
L'expéditeur est tenu de confirmer la remise du colis dès lors qu'il est conforme à l'Annonce et aux échanges avec le voyageur. Dans ce cas, l'expéditeur s'engage à confirmer la bonne remise du colis en fournissant le code de validation au voyageur.
À défaut de confirmation de réception par l'entrée du code de validation, la transaction ne pourra pas être finalisée et le paiement ne sera pas transféré au voyageur. Le voyageur doit entrer le code de validation pour que le paiement soit automatiquement transféré sur son compte bancaire, sous réserve qu'il ait préalablement renseigné son IBAN. Le montant apparaîtra sur le compte bancaire du voyageur dans un délai compris entre 3 et 6 jours ouvrés (délai moyen de traitement par notre prestataire de paiement et de traitement bancaire).
3.8 Annulation de la Transaction
L'annulation d'une transaction sur Lanja Colis n'est pas permise une fois que le prépaiement a été effectué. Les utilisateurs doivent s'assurer de leur engagement avant de procéder à toute réservation.
Si, pour une raison quelconque, l'expéditeur ne souhaite plus expédier le colis avec le voyageur choisi, il doit en informer le voyageur via la messagerie instantanée et convenir d'une solution amiable. Lanja Colis ne permet pas l'annulation automatique des transactions.
3.9 Réception du Paiement par le Voyageur
Afin de sécuriser les Transactions et protéger les expéditeurs, la somme versée pour le transport du colis est conservée de manière sécurisée sur le Compte Séquestre géré par notre prestataire de paiement Stripe jusqu’à confirmation par l'expéditeur de la réception du colis, une fois que ce dernier aura déclenché le paiement du voyageur.
3.9.1 Réception du paiement par le Voyageur
À la suite d'une Transaction finalisée, le voyageur devra renseigner les informations suivantes qui feront l'objet d'une vérification par notre prestataire de paiement Stripe afin de recevoir le montant de sa transaction sur son compte bancaire :
Une fois le montant de la Transaction vérifié et approuvé, le voyageur pourra alors choisir de transférer ce montant sur son compte bancaire.
3.9.2 Délai de Transfert des Fonds
Le virement sera effectué conformément aux délais bancaires, à condition qu'il ait renseigné préalablement son IBAN, ainsi que les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse email et date de naissance.
Le montant apparaîtra sur le compte bancaire du voyageur dans un délai compris entre 3 et 8 jours ouvrés (délai moyen de traitement par notre prestataire de paiement et de traitement bancaire).
4.1 Responsabilité de Lanja Colis
Lanja Colis agit exclusivement en tant qu'intermédiaire pour mettre en relation des particuliers souhaitant expédier des colis avec des voyageurs disposant d'espace disponible dans leurs bagages. À ce titre, Lanja Colis ne peut être tenu responsable du contenu des colis, de leur conditionnement, ni de leur arrivée à bon port.
La responsabilité de l'expédition et de la livraison des colis incombe exclusivement aux expéditeurs et aux voyageurs. Les expéditeurs doivent s'assurer que le contenu de leurs colis respecte les lois et règlements en vigueur, ainsi que les conditions générales de transport. Les voyageurs, de leur côté, doivent vérifier le contenu des colis avant de les accepter et les transporter.
En cas de litige, de perte, de dommage ou de tout autre problème concernant un colis, les expéditeurs et les voyageurs doivent régler le différend entre eux. Lanja Colis ne saurait être tenu responsable des actions ou des omissions des utilisateurs de la plateforme, et aucune réclamation relative au contenu des colis ou à leur livraison ne pourra être adressée à Lanja Colis.
En utilisant les services de Lanja Colis, les utilisateurs acceptent ces conditions de responsabilité et reconnaissent que Lanja Colis n'assume aucune garantie quant à la sécurité, l'intégrité ou la livraison des colis expédiés via la plateforme.
La Plateforme ne doit pas être utilisée à des fins illégales ou illicites. Les Utilisateurs s’engagent à respecter toute disposition légale ou réglementaire en vigueur tant au point de départ de l’Expédition qu’au lieu de la Livraison et sur le parcours des Colis, et en particulier toute réglementation fiscale ou douanière, toute obligation déclarative relative aux Articles transportés et veiller à s’acquitter des droits et accises correspondants (qui devront le cas échéant être prévus dans le prix négocié entre Utilisateurs).
Ils ne doivent pas porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers. En particulier ils s’engagent à ne pas demander ou offrir le transport d’Articles visés à l’Annexe 1 ou de colis les contenant. Lanja Colis décline toute responsabilité dans le cas contraire.
Chaque Utilisateur garantit Lanja Colis contre tout recours de ces faits et prendra ainsi à sa charge toute responsabilité, perte, coûts, dommages, frais et honoraires d’avocats pouvant résulter de telles utilisations.
Ils s’engagent à ne recourir qu’aux services offerts par Lanja Colis et à ne pas prendre contact avec d’autres Utilisateurs hors de la Plateforme.
Ils s’assurent de prendre toute mesure nécessaire à la préservation de la sécurité et de la confidentialité des données personnelles, données de connexion.
Les Utilisateurs s’engagent à ne fournir que des informations réelles quant à leur identité et relativement aux offres qu’ils formulent via la Plateforme.
Ils s’engagent à coopérer avec Lanja Colis afin de permettre l’aboutissement des Expéditions dans les meilleures conditions.
La courtoisie doit prévaloir dans les relations entre Utilisateurs et une utilisation loyale de la Plateforme s’impose à tous.
Les Utilisateurs veillent à ne rien faire qui puisse nuire au bon fonctionnement de la Plateforme, à ne publier aucun contenu illicite ou contraire aux bonnes mœurs.
Toute intrusion ou tentative d’intrusion dans les systèmes informatiques de Lanja Colis et de ses partenaires, action de reverse engineering, décompilation de Code, etc. est prohibée, et les Utilisateurs s’engagent à respecter les dispositions protectrices des droits de propriété intellectuelle de Lanja Colis.
Chaque Utilisateur est responsable de son utilisation de la Plateforme, et répondra de tout préjudice du fait de son comportement.
En déposant toute Annonce ou Trajet, chaque Utilisateur reconnaît et accepte que Lanja Colis puisse supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l’Utilisateur aux fins de son dépôt ou Trajet, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi française, aux règles de la Plateforme fixées par Lanja Colis et accessibles ici et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers. De plus, l’Utilisateur reconnaît qu’après trois tentatives de dépôt d’une Annonce contraire aux droits de propriété intellectuelle, il verra son Compte suspendu pendant une durée pouvant aller jusqu’à 12 mois (par dérogation aux règles stipulées au 11.3 ci-après), ou résilié pour faute.
Les Utilisateurs contractent entre eux selon les modalités qui leurs conviennent. Hors les dispositions des présentes, ils demeurent libres de s’organiser et de convenir ensemble des dispositions du contrat qui les liera.
4.2 Responsabilité des Voyageurs
Les voyageurs utilisant les services de Lanja Colis s'engagent à transporter les colis qui leur sont confiés avec soin et diligence. Avant d'accepter un colis, les voyageurs doivent vérifier son contenu pour s'assurer qu'il respecte les lois et règlements en vigueur, ainsi que les conditions générales de transport de Lanja Colis.
Les voyageurs sont responsables de la sécurité et de l'intégrité des colis durant tout le trajet, depuis la prise en charge jusqu'à la remise au destinataire final. En cas de perte, de dommage ou de retard, le voyageur devra répondre des conséquences directement auprès de l'expéditeur.
Les voyageurs doivent également respecter les horaires et modalités de remise du colis convenus avec l'expéditeur. Toute modification doit être communiquée et acceptée par l'expéditeur via la messagerie de Lanja Colis. En acceptant de transporter un colis, les voyageurs assument l'entière responsabilité de sa bonne livraison et de la conformité aux engagements pris avec l'expéditeur.
4.3 Responsabilité des Expéditeurs
Les expéditeurs utilisant les services de Lanja Colis sont responsables de la préparation et de l'emballage des colis qu'ils envoient. Ils doivent s'assurer que le contenu des colis respecte les lois et règlements en vigueur et ne contient aucun objet interdit ou dangereux.
Avant de remettre un colis au voyageur, l'expéditeur doit permettre au voyageur de vérifier le contenu du colis. L'expéditeur doit également fournir des informations précises et complètes sur le contenu du colis, sa destination et les modalités de livraison convenues avec le voyageur.
En cas de problème durant le transport (perte, dommage, retard), l'expéditeur doit collaborer avec le voyageur pour résoudre le différend. Lanja Colis ne pourra être tenu responsable des litiges concernant le contenu des colis ou leur livraison.
En utilisant les services de Lanja Colis, les expéditeurs acceptent de respecter ces responsabilités et reconnaissent que la plateforme n'assume aucune garantie quant à la sécurité, l'intégrité ou la livraison des colis envoyés.
Article 5 – Responsabilités de LANJA COLIS
5.1 – Disponibilité des services
Lanja Colis s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre un accès à la Plateforme 24h/24, 7j/7, 365j/an pour les Utilisateurs, sauf cas de force majeure, tel que défini aux articles 1218 et suivants du Code civil et par la jurisprudence et sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance corrective et évolutive, nécessaire au bon fonctionnement de la Plateforme.
Les Utilisateurs demeurent responsables de leur connectivité à Internet dans les conditions stipulées à l’article 3 et Lanja Colis ne peut être tenu responsable des interruptions de service éventuellement dues à des problèmes liés à l’accès à Internet des Utilisateurs.
5.2 – Intermédiation – Responsabilité
Lanja Colis est un opérateur de plateforme en ligne conformément aux dispositions de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 et se conforme aux obligations découlant de ce statut.
Les services de Lanja Colis s’apparentent également à une prestation de courtage, visant à organiser la rencontre entre une offre et une demande, à charge pour les Utilisateurs de contracter ensemble.
En conséquence, il est établi et admis par les Utilisateurs, que Lanja Colis ne prend aucun engagement quant à la possibilité pour un Expéditeur de trouver un Voyageur proposant un trajet lui convenant, à un prix qui lui convienne, et réciproquement.
La Responsabilité de Lanja Colis est strictement limitée à sa prestation d’intermédiation dans les conditions susvisées et ne pourra en aucun cas être engagée pour des causes extérieures à sa prestation étant rappelé que Lanja Colis demeure toujours tiers aux contrats d’Expédition, et notamment :
Il appartient aux Utilisateurs de souscrire toute assurance utile pour garantir tout défaut d’exécution de l’Expédition.
Lanja Colis ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences d’une utilisation frauduleuse des identifiants d’un Utilisateur, sauf défaillance technique imputable à Lanja Colis, ainsi que de tout préjudice lié au renseignement d’informations personnelles erronées dans un Compte.
Lanja Colis ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable envers les Utilisateurs, pour quelque raison que ce soit, de tous préjudices indirects, quels qu’ils soient, et notamment de toute perte de données, préjudice commercial, perte de chiffre d’affaires ou de bénéfice, perte de clientèle, perte d’une chance, en relation ou provenant de la Plateforme, de son fonctionnement, même si l’Utilisateur a été averti de l’éventualité d’une telle perte ou d’un tel dommage.
En particulier Lanja Colis ne sera en aucun cas responsable d’une utilisation frauduleuse des identifiants d’un Utilisateur, sauf faute de la part de Lanja Colis, ou d’une information inexacte renseignée par un Utilisateur.
Si, toutefois, une condamnation pécuniaire devait être prononcée à l’encontre de Lanja Colis et ce, pour quelque raison que ce soit, la condamnation aux dommages et intérêts ne pourra être supérieure, quel que soit le fondement juridique invoqué ou retenu, tous préjudices confondus et cumulés, au prix de l’Expédition en lien avec le dommage.
Lanja Colis est susceptible de mettre à disposition des Utilisateurs à titre purement indicatif des informations ou liens, qui ne sauraient remplacer la consultation de sources officielles. De la même manière, la responsabilité de Lanja Colis ne saurait être engagée du fait de la consultation de ces informations.
6.1 Modification des CGU
Lanja Colis se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des présentes CGU. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L'utilisation du Site par les Utilisateurs constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.
6.2 Invalidation partielle des CGU
Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs et Lanja Colis.